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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

LE SITE WWW.LESGRANDSBANCS-DECO.COM EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE L’ENTREPRISE LGB .

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise LGB immatriculée sous le numéro de siret 528 740 731 00013 ci-après dénommée " LGB " et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « LGB » dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LGB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LGB.

Le site marchand de LGB est exclusivement réservé aux particuliers. Pour les professionnels merci de nous contacter: info@lesgrandsbancs-deco.com.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LGB.

LGB se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. L’acheteur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Contenu du site

LBG se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, LGB décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site de même qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.

LGB s'efforce d'assurer l'exactitude et la véracité de l'ensemble des informations mises à la disposition des acheteurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.

Par conséquent, LGB ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certains pays. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact de LGB si elle est susceptible d'avoir accès aux produits ou services concernés.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LGB.

Ces produits et services sont proposéss dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les dimensions et tailles sont données à titre indicatives.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LGB se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

LGB se réserve la possibilité d'émettre des bons de réductions, des codes promotion, des offres promotionnelles, des codes réservés aux professionnels, modifiables sans préavis et non cumulables avec des produits déjà soldés ou en promotion.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, dans l'Union Européenne, Russie, Canada, Etats-Unis, et pour des livraisons effectuées dans ces zones géographiques.

Pour d'autres lieux de résidence, il conviendra de contacter LGB avant toute commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par PayPal, via une carte bancaire.

Pour les paiements directement par carte bancaire : plate-forme de paiement e-commerce SYSTEMPAY pour le compte du réseau des Banques Populaires et de Natixis. Développée en partenariat avec LYRA NETWORK, cette solution de paiement est compliant PCI-DSS V1.2 et dispose de l'agrément 3DS en standard.

Le compte de l’acheteur  sera débité à partir de la validation de la commande par l’acheteur.

Pour les réglements par chèque, à réception de celui-ci la commande sera mise en préparation et envoyée à la validation de l'encaissement de celui-ci.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LGB. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 107 Rue St François de Paule 83600 Fréjus, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LGB sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LGB.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LGB.

LES GRANDS BANCS est une marque déposée auprès de l'INPI.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

LGB se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies  qui peuvent s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur leur disque dur, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent expressément LGB à l'utiliser.
Ils pourront désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur navigateur internet.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LGB. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Concernant le fichier client et la norme NS-048, déclaration enregistrée à la CNIL sous le numéro 1551413 v 0.

Archivage - Preuve

LGB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LGB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Draguignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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